PROPRIETE :

La documentation et le site sont la propriété de KX CONCEPT en leur totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite de notre société.

 

Conditions applicables sur l'ensemble des Livraisons effectuées en France Métropolitaine et Corse.

1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KX CONCEPT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’acceptation des conditions entraînera application de celles-ci à toutes les commandes passées à l’entreprise.

Loi applicable et juridiction compétente : l’interprétation et l’exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution seront soumises à la compétence exclusive du tribunal de commerce de VIENNE.

2. PRODUITS

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant dans les catalogues KX CONCEPT (papier, électronique), étant précisé que KX CONCEPT se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits considérés.
Les offres de produits proposées par KX CONCEPT s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci chez les fournisseurs. En cas de rupture de stock chez nos partenaires, le client sera prévenu par email. Les photographies et désignations illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel, et ne peuvent engager directement la responsabilité de KX CONCEPT. En cas de remplacement de produits sans modifications importantes des caractéristiques techniques, KX CONCEPT informera par email le client avant l’envoi de la marchandise.

Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférées au Client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le Client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article 21 dudit Décret.

3. COMMANDE

Toute commande passée par le client est due et est validée lorsque le client reçoit un mail de confirmation de commande de la part de la société KX CONCEPT.

La date, l’heure, les coordonnées, ainsi que le type de produit, enregistrés sur le serveur de notre société servant de preuve.

KX CONCEPT ne peut être tenu responsable des erreurs d’écriture lors de l’indication des coordonnées du client à la commande, de plus il se verra entraîner des surcharges tarifaires de retour produit.
KX CONCEPT se réserve le droit d’annuler toute commande provenant d’un client en litige.

Les commandes verbales et commandes suite aux devis ne seront acceptées qu’après signature et validation du client.

Pour tout paiement par cheque le client doit s’assurer d’avoir assez de trésorerie sur son compte pour éviter les rejets de cheque, au quel cas                KX CONCEPT se réservera le droit de demander des dommages et intérêts.

Pour les contre remboursement, les frais liés à cette formule seront à la charge du client ayant passé la commande,il se devra d’acquitter la somme due directement auprès de notre transporteur.

4. DELAIS D’EXPEDITION - LIVRAISON

Les délais d’expédition sont précisés au moment de la commande. Ces délais sont fournis à titre indicatif, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de KX CONCEPT, ni pénalités de retard ou indemnités sauf validation par KX CONCEPT.
Le client aura le droit d’annuler sa commande (excepté les produits hors catalogue ou sur-mesure) en prévenant KX CONCEPT par lettre recommandée avec accusé réception à partir de 30 jours de retard de livraison excepté en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

Il est à noter que les commandes peuvent être effectuées en partiel dans un souci de disponibilité produit.

La livraison sera effectuée par un transporteur choisi par KX CONCEPT. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

5. RESPONSABILITES- TRANSPORT

Les risques et la responsabilité de tous les produits vendus sont transférés au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des fournisseurs. Les produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du Client.
Dans tout les cas le client doit vérifier le bonne état de sa commande à la réception de la marchandise et ne signer le bon transporteur qu’une fois celui-ci vérifié, de plus le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les conditions générales de ventes.

6. RETOUR

Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas exactement à ce que l’acheteur en attendait, KX CONCEPT pourra accepter le retour des produits concernés. De tels retours sont Soumis aux conditions suivantes : La valeur du matériel commandé ne peut excéder 800 € TVA en sus. - Le matériel en question doit être un produit standard catalogue et non du sûre mesure pour le client- Les frais d'emballage et de transport, au retour, sont à la charge de l'acheteur. - La demande de retour doit être formulée par l'acheteur à l’entreprise KX CONCEPT au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du matériel par l'acheteur et avant de le réexpédier. - Le matériel doit être dans un état neuf et non utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires et notices, il, doit être retourné dans son emballage d’origine après avoir obtenu de KX CONCEPT un bon de retour à apposer sur le colis. Après réception et acceptation du matériel retourné par l'acheteur, KX CONCEPT adresse à ce dernier sous un délai inférieur ou égal à 30 jours un avoir de la valeur de la facturation du matériel en question à l'exclusion des frais éventuels d'emballage, de transport.

7. PRIX

Le prix de vente des produits est celui figurant sur les catalogues et celui en vigueur lors de la passation de commande. Il est établi hors TVA (taxe à valeur ajoutée) et départ usine de fabrication. Les frais de port et d ‘emballage sont gratuits pour une valeur d'achat HT égale ou supérieure à 800 € HT, sauf mention spéciale précisée sur le produit ; pour toute commande inférieure, le montant de la participation forfaitaire est de 29 € pour les commandes inférieures ou égales à 400 € HT et de 39 € pour les commandes comprises entre 401 et 799 € HT.

Si, pour des raisons d'ordre économique, notamment en cas d'augmentation du prix des matières premières, certains prix venaient à être modifiés avant la fin de la période de validité du catalogue, le Client en serait prévenu par email au moment de la commande.

8. CONDITIONS DE REGLEMENT

Les conditions de paiement sont un règlement comptant à la commande sauf pour conditions spécifiques indiquées à la commande. Le règlement pourra être effectué par virement bancaire ou chèque à l’ordre de KX CONCEPT.
KX CONCEPT s’autorise à demander le versement d’un acompte.
Pour tout paiement par cheque le client doit s’assurer d’avoir assez de trésorerie sur son compte pour éviter les rejets de cheque, au quel cas KX CONCEPT se réservera le droit de demander des dommages et intérêts.

Pour les contre remboursement, les frais liés à cette formule seront à la charge du client ayant passé la commande, il se devra d’acquitter la somme due directement auprès de notre transporteur

Toute somme non réglée à son échéance entraînera exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quelque soit le mode de règlement prévu. A défaut les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure au taux des avances de la BANQUE DE FRANCE, majoré de cinq points un mois après l'échéance contractuelle. En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge de l'acheteur une identité fixe à titre de clause pénale de 15% du montant de la facture Impayée.
KX CONCEPT se réserve la faculté de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du Client au fait que celui-ci soit à jour de ses paiements et s’autorise à appliquer de nouvelles conditions de règlement : paiement avant expédition.

Les paiements dus à KX CONCEPT par le client ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction sans accord écrit par la société.

9. RESERVE DE PROPRIETE

En application des dispositions de la loi du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété exclusive de KX CONCEPT jusqu'au paiement intégral des factures correspondantes. Le matériel livré sera considéré comme consigné et l'acheteur supportera le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

10. GARANTIE

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail.

En ce qui concerne la qualité, la responsabilité de KX CONCEPT est limitée à la réparation ou au remplacement du matériel. Cette garantie porte au maximum sur un délai de 6 mois à partir de la date d'expédition. L'usure normale, l'utilisation anormale et le manque d'entretien ne sont pas couverts par cette garantie.

 

11. RESPONSABILITE

KX CONCEPT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de KX CONCEPT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de VIENNE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés

12. INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de KX CONCEPT. De plus, KX CONCEPT s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Elles ne seront utilisées en interne que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment via des lettres et mailings d’information.